Le Mémorandum of Understanding (MoU) : pour la reconnaissance mutuelle des certificats des normes de sécurité des navires traditionnels dans les eaux européennes et des certificats de compétence pour les équipages sur les navires traditionnels
Face à la formalisation grandissante et aux renforcements des règles de sécurité internationales pour les navires, il est apparu nécessaire de distinguer une flotte de bateaux traditionnels dans le cadre de l'harmonisation des règles de sécurité européenne. Cette initiative a pour but de considérer les bateaux traditionnels comme des bateaux répondant à d'autres critères que les navires SOLAS et par conséquent, d'empêcher l'application de règles qui leur sont inadaptées.
Par le travail du Safety Council au sein d'E.M.H, un processus politique a été initié pour préserver l'activité des navires traditionnels dans le cadre des lois modernes de sécurité et des contrôles par les autorités portuaires.
Le 8 septembre 2000, le MoU a été signé à Wilhelmshaven (Allemagne) par l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Espagne.
Par ce document, les gouvernements signataires reconnaissent les certificats nationaux pour les bateaux traditionnels et leurs équipages.
La France, la Belgique et la Pologne ont participé aux réunions préparatoires et sont intéressées par le principe.
Le MoU est un processus ouvert, tous les autres pays sont invités à le rejoindre. Des réunions annuelles sont organisées avec les pays signataires.
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