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15008.gif (478 octets)FONDATION DU PATRIMOINE MARITIME ET FLUVIAL

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Forum de discussion
  vL'Association a pour but de soutenir, valoriser et de promouvoir la culture maritime et fluviale et d'appuyer l'action de la Fondation du Patrimoine maritime et fluvial.

La protection du patrimoine maritime et fluvial reste largement sous la responsabilité des Associations qui agissent au quotidien pour préserver l'histoire de la mer et du fleuve. La Fondation leur apporte son soutien par l'octroi d'un label exclusif qui permet la reconnaissance du projet par les pouvoirs publics. Elle conseille et aide les projets dignes d'intérêt patrimonial.

S'appuyant sur l'ensemble des moyens d'information nationaux et de proximité, la Fondation recense avec l'aide de ses partenaires tout le patrimoine qui mérite d'être protégé.

Quelques actions menées par la fondation

A/ L'identification des navires classés

Le pavillon : la Fondation a proposé diverses versions, intégrant le logo des Monuments Historiques. Ce logo a été marinisé en y intégrant une ancre. Le pavillon possède trois couleurs : bleu, blanc et rouge.

Ces projets doivent maintenant être soumis au Ministère de la Culture, puis aux propriétaires de bateaux, pour un choix définitif.

La plaque gravée d'identification : De la même manière, deux modèles, n'excédant pas la taille d'une carte postale, seront proposés. Un modèle en laiton gravé et un modèle en bronze coulé.

Le panneau de communication au public : Là aussi, un modèle sera proposé pour approbation.

Une réunion du Ministère de la Culture est prévue en juillet à ce sujet.

B/ Autorisation de sortie du territoire douanier

Gérard d'Aboville, sur les conseils de Marc Pabois, a proposé au Ministère de la Culture une formule de demande d'autorisation annuelle, avec sorties multiples plutôt qu'événementielles. Le principe d'une acceptation implicite du Ministère sans réponse de sa part sous un certain délai reste à être validé par le Ministère. Selon Marc Pabois, cette demande a de bonnes chances d'être acceptée prochainement.

C/ Statut juridique et fiscal des navires classés

La Fondation a présenté ses recherches en matière de textes de références, et il apparaît qu'aucun d'entre eux ne précise véritablement le cadre d'application de la fiscalité notamment en ce qui concerne les aides de l'Etat et la déductibilité des frais d'entretien. Elle mettra à disposition de ceux qui le souhaitent les études réalisées à ce sujet par le Cabinet Lefevre et le Cridon.

Plus d'info

La Fondation va inciter le Ministère de la Culture à demander au Ministère de la Jeunesse et des Sports, voire au Ministère du Tourisme, d'apporter une aide dans ce domaine.

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